Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : juillet 2026

Cette page est disponible en plusieurs langues. En cas de divergence entre une traduction et la version anglaise, la version anglaise prévaut.

1. Acceptation des conditions

Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions ») régissent votre accès au site web KanuniLabs et l’utilisation des logiciels PivotGrid et DataGrid (ensemble, le « Logiciel »).

2. Licence du logiciel (CLUF)

La version Enterprise de notre Logiciel est un produit commercial. L’achat d’une licence vous confère un droit non exclusif et non transférable d’utiliser le Logiciel dans vos applications. Les licences sont délivrées par développeur. Vous ne pouvez pas revendre, redistribuer ni partager publiquement le code source, les jetons d’accès NPM ou vos clés de licence.

3. Paiements et remboursements

Tous les paiements sont traités par Paddle, notre revendeur officiel (Merchant of Record). Vous pouvez demander un remboursement intégral dans les 14 jours suivant l'achat, pour n'importe quelle raison. Passé 14 jours, les achats ne sont pas remboursables, sauf si la loi l'exige. La politique de remboursement explique comment le demander et ce qu'il implique pour votre licence.

4. Résiliation du compte

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de révoquer vos clés de licence sans remboursement en cas de violation des présentes Conditions, y compris le partage non autorisé de jetons du registre NPM privé.

5. Exclusion de garanties (en l’état)

Le Logiciel est fourni « EN L’ÉTAT », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. En aucun cas KanuniLabs ne pourra être tenue responsable de réclamations, dommages ou autres responsabilités découlant de votre utilisation du Logiciel.

6. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit de la République de Turquie. Tout litige sera soumis aux tribunaux d’Istanbul.

7. Abonnements, renouvellement & résiliation

Sauf mention contraire, les licences payantes sont vendues sous forme d’abonnements annuels. Les abonnements se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période de facturation. Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre tableau de bord ou via Paddle — la résiliation interrompt les prélèvements futurs et votre licence expire simplement à la fin de la période déjà payée (voir la politique de remboursement pour ce que l’expiration implique en pratique). Toute modification tarifaire importante sera annoncée à l’avance.

8. Édition Community

Les paquets Community gratuits sont fournis sans frais sous la licence KanuniLabs Community : vous pouvez les utiliser dans des applications commerciales et à code fermé, mais les paquets eux-mêmes restent notre propriété — ils ne peuvent être redistribués, modifiés ni republiés en tant que bibliothèque autonome.

9. Modifications & contact

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre ; les modifications importantes sont annoncées sur cette page avec une nouvelle date de « Dernière mise à jour », et la poursuite de l’utilisation après une modification vaut acceptation des Conditions mises à jour. Des questions sur ces Conditions ? Écrivez-nous à [email protected].